Le premier choix est le bon si vous êtes pressé(e) et si vous préférez vendre sans vous soucier de rien. Vendre sa voiture ne s’improvise pas, surtout de particulier à particulier. Dans les deux cas, la vente est rapide et vous n’êtes pas obligé de passer le véhicule au contrôle technique. Dans la liste des documents à établir lors de la vente, le vendeur et l'acheteur doivent remplir et signer une déclaration de cession établie en deux exemplaires (chaque partie en conserve un). Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Mais dans les deux cas également, votre voiture ne sera pas reprise à sa juste valeur. Dans un délai de 15 jours après la transaction, vous devez informer l'administration de la vente. 1.Vendre à un professionnel ou un particulier ? Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. En effet, il convient de suivre un certain nombre d’étapes incontournables. Si le client décide de l’acheter, il en devient le propriétaire et il n’a donc plus de soucis pour vendre sa voiture. Car les profe… Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Un véhicule qui doit subir des réparations mais qui roule encore peut donc être vendu à un particulier. Ce moyen de paiement ne doit pas être confondu avec le chèque "classique". Le vendeur doit obligatoirement remettre au vendeur l'ensemble des documents de la liste ci-dessus. Location, Si, suite à un déménagement, l'adresse figurant sur votre certificat d'immatriculation n'est pas la bonne, vous devez procéder au changement d'adresse sur la carte grise avant la réalisation de la vente. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation pour vente à votre assurance auto ou, selon les assureurs, résilier en ligne ou par téléphone. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Les petites annonces dans la presse : les journaux locaux et régionaux en particulier ne sont pas à négliger. Lors d’un transfert d’auto entre particuliers, l’ancien et le nouveau propriétaire doivent se présenter à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Le vendeur n'a aucun frais à dépenser (voir le prix d'une carte grise). Il s'agit d'un chèque établi par une banque au nom du vendeur, pour le compte de son client (l'acheteur). La solution de facilité, c’est bien sûr de revendre votre ancien véhicule à un professionnel, qui peut être le concessionnaire chez qui vous achetez une nouvelle voiture ou un marchand spécialisé dans l’achat de voitures d’occasion. Vendre une voiture en LOA est la solution qui vous convient. Le premier est le cas d’une vente classique. Vous pouvez consulter la liste des documents pour vendre une voiture pour un point plus complet sur les pièces à se procurer avant la vente. Vendre sa voiture pour pièces justice, Les documents à produire pour vendre sa voiture d’occasion. Plusieurs cas de figure existent pour vendre une voiture en LOA. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non-gage ainsi qu'une preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à l'acheteur. Comment préparer la vente d’une voiture d’occasion à un particulier; Revendre votre voiture plus cher; Vendre sa voiture : déterminer le prix; 6 conseils pour bien vendre une voiture sur leboncoin; Tout ce qu’il faut savoir sur le carnet d’entretien auto Le vendeur peut également, dans un souci de transparence, remettre le rapport Histovec du véhicule. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. A la fin du contrat de leasing, le client a 2 options : 1.acheter la voiture à sa valeur de rachat et en devenir le propriétaire 2.bien laisser la voiture et en prendre une autre (en LOA) ou non. Voici tous les documents administratifs à avoir pour la vente d’un véhicule à un particulier : La carte grise (Certificat d’immatriculation) barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » avec la signature de l'ancien propriétaire. consommation, ... "Droit finances : Quels documents pour vendre une voiture ?". justice, Dans le cadre d’une vente de véhicule à un particulier, il faudra préparer certains documents réglementaires et obligatoires. Ce dernier n’est pas exigé lors d’une vente entre particuliers, mais CAA-Québec le recommande et offre même à ses membres. Vous devez également remettre à l'acheteur un certificat de situation administrative, dit « certificat de non gage ». Voici comment procéder. Vous devez également remettre le certificat d'immatriculation (ou "carte grise") du véhicule à l'acheteur. Vendre une voiture sans contrôle technique. Plusieurs documents doivent être remis à l'acquéreur lors de la vente d'une voiture : le certificat d'immatriculation (carte grise), le certificat de situation administrative (certificat de non-gage), ainsi qu'un exemplaire du formulaire CERFA de déclaration de cession. Depuis 2019, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne un service qui permet d'accéder à certaines informations sur le véhicule. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Contrôle technique, document indispensable pour immatriculer la voiture achetée Le document de contrôle technique de moins de 6 mois est indispensable pour immatriculer à son nom la voiture et obtenir la nouvelle carte grise. Demandez un acompte non remboursable, au cas où votre client reviendrait sur sa décision et idéalement rédigez un contrat. Vous n'avez aucun document à envoyer en ligne. Dès validation de la déclaration de cession, vous recevr… Le plus souvent, ce service est gratuit, à condition que le vendeur achète son prochain véhicule chez ce même garagiste. Immatriculer une automobile ou une habitation motorisée vendue entre particuliers . D'autres cotes, souvent plus avantageuses pour le vendeur, sont disponibles gratuitement en ligne (La Centrale, Auto Plus...) ; un prix moyen peut être déterminé en fonction de ces différents indices, ainsi que de l'état et des options du véhicule. Plusieurs canaux peuvent être utilisés pour vendre sa voiture. Il faut toujours fournir un certificat de non-gage qui date de moins de 15 jours. Lors de la vente de votre véhicule à un particulier, le certificat de cessionest un document obligatoire à compléter et à transmettre à l’acquéreur. La déclaration de cession atteste lacession de la propriété d’un véhicule à l’acheteur. Oui, vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de 4 ans ou si vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire. Quel prix fixer ? Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Nos conseils pour préparer la vente d'un véhicule. Le fait que l'acquéreur achète le véhicule pour certaines de ses pièces n'a pas d'incidence sur la vente (et sur les mentions figurant sur la carte grise). Elle permet d’informer les services de préfectures que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule. assurances, La version à remplir de ce formulaire est téléchargeable en ligne. Voir ainsi comment changer l'adresse d'une carte grise en ligne. 4 - Déclarer la vente de sa voiture à un professionnel. Au cours de votre déclaration de cession en ligne, vous obtiendrez un code de cession que vous devrez transmettre à l'acquéreur pour qu'il puisse faire une demande de carte grise en ligne afin d'immatriculer votre ancien véhicule à son nom. Comment vendre sa voiture à un particulier, vendre sa voiture sans contrôle technique, liste des documents pour vendre une voiture. Au moment d'adresser sa demande de carte grise en ligne, l'acheteur du véhicule d'occasion devra également renseigner le code de cession du véhicule . Après la cession, le vendeur doit déclarer la vente du véhicule à l'administration. Les affichettes : une petite affiche « à vendre » avec les coordonnées du vendeur placée à l'arrière de la voiture est le moyen le plus direct de toucher un acheteur potentiel, qui pourra en outre se faire une idée sur place avant même de contacter l'acheteur. Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la … Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Dans un souci de transparence vis--à-vis de l'acheteur, le propriétaire peut lui remettre un rapport obtenu en ligne et renseignant certaines informations sur le véhicule : caractéristiques techniques, initiales du propriétaire, nombre de propriétaires auquel le véhicule a appartenu... Voir ainsi Histovec : contenu et démarches. formalités, On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler. Peu coûteux, ils permettent de diffuser une annonce dans une zone déterminée et de viser toute une portion de la population qui n'utiliserait pas ou peu Internet. N'oubliez-pas de résilier votre contrat d'assurance auto à partir du jour où la cession du véhicule devient effective. La cession suit la procédure de vente de voiture classique. Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. Dernier document à joindre : la preuve du contrôle technique du véhicule, qui prend la forme du PV de contrôle technique à remettre à l'acheteur. Consultez notre article dédié : Comment faire une déclaration de cession ? . Pour vendre votre voiture, la première étape est évidemment de définir le prix de vente de la voiture. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Enfin, comparer son offre à d'autres annonces pour des véhicules similaires peut être un bon moyen d'estimer le prix idéal. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois dans le cas où une contre-visite a été prescrite par le garagiste. Vendre sa voiture en LOA. Pour se démarquer, l'annonce postée doit être la plus précise possible (marque, modèle, année, options, interventions valorisantes...). Désormais, les démarches doivent être accomplies sur internet via le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Vendre sa voiture à un particulier Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Si le vendeur exige malgré tout un paiement, cette attitude suspecte doit susciter la méfiance de l'acquéreur. Voir ainsi comment obtenir un certificat de non-gage. Vous devez également remplir le coupon détachable en mentionnant les coordonnées de l'acheteur et la date de la vente puis le signer. Ensuite, il faudra trouver l’acquéreur. Ce procédé permet au vendeur d'être sûr de ne pas être payé avec un chèque sans provision et que les fonds seront donc bien crédités sur son compte bancaire. Afin de ne pas rouler sans assurance, ce sera ensuite à l'acheteur d'assurer le véhicule (voir ainsi achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire). Vo… Comme lors d'une vente à un particulier, le vendeur doit prévenir le ministère de l'intérieur de la cession de sa voiture, dans les 15 jours suivant la cession. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. La technique la plus courante est d’indiquer dans un site spécialisé (Auto Plus, l’Argus, La centrale, etc.) Vendre sa voiture soi-même à un particulier présente des avantages. En cas de vente de votre véhicule, vous devez obtenir et compléter le cerfa 15776 de déclaration de cession. Crédits photo : © Piotr Adamowicz - Fotolia.com, Prime à la casse diesel et Covid : conditions et montant, Comment vendre sa voiture à un particulier, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. Sauf exceptions, il n'est pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Il vous faut : Au début de vos démarches en ligne, il vous sera notamment demandé votre code confidentiel de carte grise. Documents de bord Pour vendre votre véhicule, vous devez présenter à l’acheteur le 'certificat de visite du contrôle technique', le 'certificat de conformité' garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires ainsi que le 'carnet d’entretien'.Si vous vendez votre véhicule à un particulier, vous devez le passer au contrôle technique. télécharger le cerfa 15776 de déclaration de cession en ligne. Location, Ce document est soumis au droit d'auteur. Cela vous permettra de récupérer un peu d’argent. Il … La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Pour immatriculer une auto ou une habitation motorisée vendue entre particuliers, l’acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ. Pensez aussi à faire une déclaration de cessionsur Internet. Ce qui suppose donc que le paiement intervienne avant ou après la vente et la remise des clés du véhicule, et donc une relation de confiance entre l'acheteur et le vendeur. S'il s'agit du nouveau modèle (avec coupon détachable), vous devez compléter la partie haute du certificat avec la mention « vendu le » ou « cédé le » puis inscrire la date et l'heure de la vente suivies de votre signature. Il s'agit d'un document obtenu via un service en ligne du ministère de l'Intérieur, qui renseigne le candidat acheteur sur certaines caractéristiques du véhicule (caractéristiques techniques, historique des cessions, etc.). Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, il est important de vérifier que plusieurs conditions sont réunies. En pratique, les vendeurs de voitures d'occasion demandent à être payés par chèque de banque. Pour un véhicule de moins de 4 ans qui peut rouler, il est possible de le vendre sans CT;; Pour un véhicule de plus de 4 ans qui peut rouler, il n'est pas possible de le vendre sans CT à un particulier (même pour un don) contrairement à un professionnel. Il est en outre très rare que les vendeurs acceptent les paiements en plusieurs fois... mais le vendeur peut toujours proposer le paiement d'un acompte afin de réserver le véhicule avant sa vente. Une fois les démarches en ligne terminées, le vendeur reçoit un code de cession qu'il devra transmettre à l'acheteur afin que ce dernier puisse faire sa demande de carte grise en ligne et ainsi immatriculer son nouveau véhicule à son nom. Les formalités à suivre supposent également d'accomplir des démarches en ligne. Cette démarche se fait en ligne sur internet. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. A ce titre, les documents à fournir pour la vente d'un véhicule pourraient être faux. Comment vendre rapidement son véhicule à un particulier ? Si l'un d'entre-eux manque, l'acheteur ne doit lui verser aucune somme d'argent (et encore moins en liquide ! Lors d'une vente, la remise des clés du véhicule à l'acheteur doit s'accompagner d'un certain nombre de documents, dont voici la liste. Pour ce faire, vous devez passer par le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En revanche, le problème se pose quand le client souhaite se débarras… Par ailleurs, la remise du carnet d'entretien permet de garantir le kilométrage à l'acheteur (les arnaques en la matière ne sont malheureusement pas rares), ainsi que le bon entretien du véhicule. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Les annonces Internet (sites de vente en ligne) : ce premier procédé a l'avantage d'être efficace et le plus souvent gratuit. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. dans la rubrique "Immatriculation", cliquer sur la démarche "Je vends ou je donne mon véhicule" ; remplir les informations demandées dans le formulaire en ligne. vacances, Comment procéder à la mise en vente, et quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Rien n'interdit au vendeur d'accepter d'autres moyens de paiement, et notamment le virement bancaire. Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le vendeur doit également fournir la preuve de ce contrôle datant de moins de 6 mois. banque, Vous pouvez lors de la vente, stipuler sur un document que l’acheteur a pris connaissance d’un problème en particulier et que le vendeur est exempté de toute responsabilité quand à ce défaut. Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. les caractéristiques de votre véhicule. Le mieux est de proposer également une visite virtuelle de la voiture à travers une série de photos ; il est recommandé de photographier l'ensemble de la voiture (avant/arrière, intérieur/extérieur) afin de ne pas créer de mauvaises surprises ou éveiller de soupçons. En matière de paiement, le vendeur doit prendre le maximum de précautions. Le vendeur peut également décider d'augmenter ce prix de base en fonction de différents critères (faible kilométrage, état de la carrosserie, options...).
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