Convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) La recommandation patronale prise par Nexem fin novembre afin de transposer les accords du Ségur de la santé pour les personnels non médicaux des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des établissements de santé rattachés à la CCN 66, est agréée par un arrêté du 17 décembre 2020. Ensemble, elles ont évoqué[...], Le 2 octobre 2019 l’accord interbranches pour la construction d’un régime commun de complémentaire santé mutualisé entre la CCN 66-79 et les accords CHRS a été conclu. High-Tech Lighting. NEXEM offers more than 30+ years of farming experience and state-of-the-art grow system design. Dialogue social. Les deu… Protocole n° 162 du 7 septembre 2020 relatif à la majoration de l'indemnité de sujétion spéciale. NEXEM se défend en voulant faire croire à leurs engagements ... CONVENTION COLLECTIV ème de l’année. Il peut même arriver qu'on hésite entre deux postes et que la convention collective fasse pencher la balance. Cette mesure s’applique au 31 déem re 2020. FO défend Négociation sur la prévoyance : où en sommes-nous ? L’avenant n° 347 qui L’accord interbranches du 2 octobre 2019 relatif au régime mutualisé de complémentaire santé a fait l’objet d’un arrêté d’agrément paru au Journal officiel du 9 décembre 2019. L’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail », prévoit[...], Dans le cadre de l’information annuelle faite par l’employeur au CSE et aux délégués syndicaux sur les évolutions des textes conventionnels, Nexem vous rappelle les accords et avenants conclus[...], La problématique du changement de fonction dans le cadre de la convention collective nationale de 1966 est courante dans les associations. Signé par la CFDT[1], il vient d’être[...], Vous souhaitez avoir une connaissance pointue des dispositions de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), en complément de solides compétences comptables, en vue de[...]. Deux avenants à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66 - Nexem) sont agréés par un arrêté du 2 octobre 2020, publié au Journal officiel du 29 octobre. Premier concerné : … 2. Point d’actualité sur les négociations CCN66-79 et accords CHRS, Assistants familiaux : des précisions sur l’application de l’avenant 351 à la CCN 66, Covid-19 : les fonds de solidarité peuvent vous accompagner, Procurez-vous la nouvelle édition de la convention collective nationale de 1966, Prévoyance : les négociations sont ouvertes, Régime de prévoyance de la CCN 66 : les financements en faveur de la prévention des risques professionnels, Complémentaire santé : agrément de l’accord interbranches du 2 octobre 2019, “Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre deuxième webinar, Assistants familiaux : (re)découvrez nos outils, Complémentaire santé : note d’application de l’accord interbranches CCN 66-79 et CHRS, “Les rendez-vous négos” : visionnez en replay notre webinar, Complémentaire santé : pas d’opposition majoritaire sur l’accord interbranches, Complémentaire santé : point sur les avancées de l’accord interbranches, CCN 66 - Accords CHRS : deux accords sont signés par la CFDT et la CFTC, Gestion et pilotage de la prévention : candidatez pour devenir un terrain d’investigation de l’outil G2P, CNPN du 2 octobre 2019 : l’harmonisation des dispositions conventionnelles est lancée, Statut des assistants familiaux : l’avenant n° 351 est disponible, Assistants familiaux : l'agrément de l’avenant n° 351 à la CCN 66 est publié, CCN 66 – CNPN des 12 et 17 septembre 2019 : précisions sur l’entrée en négociation sur le projet conventionnel, CCN 66 – CNPN du 26 juin 2019 : des précisions sur l’entrée en négociation sur le projet conventionnel, Politique salariale 2019 : agrément de la recommandation patronale sur la valeur du point, Assistants familiaux : les outils de Nexem, Projet conventionnel : découvrez le Live by Nexem #5, Salaires dans le secteur social et médico-social : Nexem, la Croix-Rouge française et l’Unisss alertent et restent sur leur faim - [Communiqué], Les mesures en faveur du pouvoir d’achat et l’impact pour nos associations : les positions et actions de Nexem, Renégociation du titre II de la CCN 66 (liberté d’opinion et droit syndical) : le dialogue social doit se poursuivre, CCN 66 : les notes d’application des avenants 345, 346 et 347 réalisées par Nexem, CCN 66 : le nouveau régime mutualisé de prévoyance est agréé - [Communiqué], CCN 66 : un accord signé pour maintenir le régime de prévoyance mutualisé - [Communiqué], CCN 66 – Régime mutualisé de prévoyance : une nouvelle proposition discutée le 21 septembre 2018, Procurez-vous la nouvelle édition de la convention collective 1966 et celle des accords CHRS, CCN 66 : Nexem prend acte de l’échec des négociations sur la prévoyance malgré l’évolution de ses propositions - [Communiqué], CCN 66 : l’opposition majoritaire rend caduc l’avenant relatif à l’avenir du régime de prévoyance - [Communiqué], Élaborer la paie dans le respect de la CCN 66, Procurez-vous la convention collective 1966 et celle des accords CHRS. %PDF-1.7 Lors de la dernière négociation de notre convention collective en date du 12 novembre, le syndicat NEXEM a communiqué aux organisations syndicales des salariés un projet d’avenant afin de transposer l’accord SÉGUR aux personnels de notre convention qui relève uniquement du secteur santé excluant de facto les autres salariés. Les régimes de prévoyance complémentaire de la CCN 66-79 et des accords CHRS font l’objet d’une mutualisation par recommandation[1] d’organismes assureurs au sens de l’article L. 912-1 du[...], Les fonds sont gérés dans le cadre de la commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP) qui participe au financement d’actions en matière de prévention des risques professionnels.[...]. Developments in Supply Chain Management - … Retrouvez l’ensemble des textes conventionnels applicables par votre association dans l’édition 2020 de la CCN66 éditée par Nexem. Le terme de la commission mixte paritaire (CMP) sur la renégociation de cette convention collective a été fixé à cet automne. Nexem a mis à la signature des organisations syndicales un accord de regroupement de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) avec les accords applicables aux centres d'hébergement et … Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… III. Nexem s’est par ailleurs fixée comme objectif d’apporter une réponse nouvelle aux enjeux du secteur et aux attentes des associations. Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. 9 0 obj Dans le secteur social et médico-social, plusieurs conventions collectives sont appliquées par les employeurs(voir bas de page). ], A l’heure du reconfinement, Nexem rappelle à ses adhérents que les Hauts degrés de solidarité (HDS) des régimes de prévoyance sont disponibles pour les accompagner techniquement ou financièrement[...], Un arrêté du 2 octobre 2020, publié au Journal officiel du 29 octobre 2020, vient porter agrément des avenants 354 et 356 à la CCN 66-79 conclus le 23 juin. C’est une étape que NEXEM juge nécessaire pour voir un jour aboutir sa convention collective unique du secteur. Article du Media Social, 17 septembre 2019 : « Nous sommes dans une situation de blocage total », lance François Caspary, négociateur pour la CGT santé et action sociale, quelques jours après la dernière commission paritaire dans la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 du 12 septembre. Les dernières mises à jour[...], Suite à l’opposition de trois organisations syndicales, CGT, FO et Sud, à l’avenant n° 344 relatif à l’avenir du régime mutualisé de prévoyance, Nexem et ses partenaires sociaux ont souhaité[...], Le 15 juin 2018, après plus de six mois de négociation, un avenant relatif à l’évolution du régime mutualisé de prévoyance a été ouvert à la signature. II. NEXEM’s tailor-made commercial services delivers the highest quality products at the best price for our customers. To secure its communication, contents are certified on the blockchain using, Evaluation, qualité et gestion des risques, Droit des usagers et obligations des ESMS, Responsabilité sociétale des organisations, CCN 66 et secteur : mise en place des commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation, CCN 66, CHRS et secteur : les accords et avenants conclus en 2020, Découvrez notre vidéo consacrée au changement de fonction dans le cadre de la CCN 66, CCN 66, CHRS et secteur : agrément de plusieurs avenants ou accords, CHRS et CCN 66 : cotisations de la complémentaire santé interbranches mutualisée, CCN 66/79 : la Croix-Rouge française renforce la délégation employeur Nexem, Covid-19 : les Hauts degrés de solidarité des régimes de prévoyance vous accompagnent, CCN 66-79 : agrément des avenants 354 et 356, CCN 66 – Avenant 356 : le Haut degré de solidarité du régime de prévoyance devient conventionnel, CCN 66 – Les assureurs recommandés sont à votre écoute, CMP CCN 66 : les négociations prévoyance aboutissent à la mise à signature de l’avenant 357, CCN 66 – 79 et accords CHRS : les mesures salariales 2020. Deux avenants à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66 - Nexem) viennent d'être agréés par un arrêté du 2 octobre 2020, et publié au Journal officiel du 29 octobre. x��=�v�6�X�f��$��x�Yݎ۝�9�����,Ԓ�v?%����/����n6S(�$HQ�DK���>�I��B��U���1�D_�8�>���� ��S�h�? "Les rendez-vous négo" permettent aux adhérents Nexem de poser[...], Le 12 avril 2019, l’avenant 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour le[...], Deux obligations concernant les régimes de complémentaire santé et la volonté de Nexem de rapprocher les deux champs conventionnels (CCN 66 et accords CHRS) ont mené à la conclusion d'un[...], Dorothée Bedok, directrice du pôle Affaires sociales de Nexem accompagnée de Marion Le Paul inaugurent un nouveau format de webinar consacré aux négociations. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Les cadres ne peuvent pas toucher cette prime et regardent donc à nouveau passer le train de la revalorisation salariale catégorielle « façon NEXEM »… OETH réunit la Croix-Rouge française (convention collective de la Croix-Rouge française), la FEHAP (convention collective 51), Nexem (convention collective 66 et CHRS) et les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) autour d’un accord favorisant l’emploi des travailleurs handicapés. DS28 CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 1966 : PRINCIPALES SPÉCIFICITÉS - VISIO Vous êtes concernés par la gestion du personnel et vous souhaitez connaître les particularités de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) et acquérir une réelle expertise. As a minority-owned manufacturer, direct seller and solution provider, we serve North America’s licensed producers and indoor greenhouse cultivators. Keynote Speaker to Nexem of Alberta, October 3, 2009. Nexem : Découvrez toutes les news. Nexem négocie : au niveau de deux champs conventionnels, la convention collective 663 et les accords CHRS4 ; au niveau de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale Mise à jour au 15 septembre 1976. Lorsqu'on postule à un emploi, il est important de savoir quelle convention collective est appliquée par l'établissement : ce texte détermine la grille de salaire et certains avantages sociaux. From optimizing your licensed cultivation operation, to accessing thousands of our direct SKU’s, NEXEM is your world-class turnkey solution. Dorothée Bedok, directrice générale adjointe de Nexem répond aux questions des adhérents quant aux dernières négociations. Premier concerné : l'avenant n° 354 du 23 juin 2020, qui porte l'indemnité de sujétion spéciale à 9,21 %, au lieu de 8,48 % (soit une augmentation moyenne de 8 euros nets par mois). endobj Nexem la nouvelle organisation professionnelle d’employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire née de la fusion de la Fegapei1 et du Syneas2. Les thématiques[...], Lors de la conférence salariale du 14 février 2019, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a fait part d’une évolution de la masse salariale (taux directeur) d’1 %, auquel doit[...]. Le partenariat de Nexem et de la Croix-Rouge française (CRF) prend forme. Le premier accord prévoit le regroupement des champs conventionnels[...], Agréé par arrêté du 24 septembre 2019, l'avenant à la convention collective nationale 1966 (CCN 66), relatif au statut des assistants familiaux, est disponible en pièce jointe à la fin de[...], Le 12 avril 2019, l’avenant n° 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour[...], La commission nationale paritaire de négociation (CNPN) de la CCN 66 des 12 et 17 septembre 2019 a notamment été l’occasion de revenir sur l’ouverture des négociations sur le projet conventionnel[...], La commission nationale paritaire de négociation (CNPN), réunie le 26 juin 2019, a été l’occasion pour Nexem de revenir sur l’ouverture prochaine du projet conventionnel. 1 % : c’est une nouvelle fois, depuis trois ans, le taux d’évolution de la masse salariale annoncé lors de la conférence salariale annuelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...], Dans le contexte de tension sociale que vous connaissez, le président de la République a fait un certain nombre d’annonces lundi dernier, celles-ci impactent nos associations à trois niveaux[...], Une nouvelle réunion de la Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) s'est déroulée comme prévu le 7 décembre 2018 autour de la renégociation du titre II de la CCN 66 – Liberté[...], L’arrêté d’agrément des avenants 345 relatif au salaire minimum garanti, 346 relatif aux salaires minima hiérarchiques et 347 relatif au régime de prévoyance est paru au Journal officiel[...], La commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 21 septembre 2018 s’est conclue par un accord permettant de sauvegarder le régime mutualisé de prévoyance de la convention collective[...], Programmée dans le cadre de la Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 14 septembre 2018, une séance de négociation exceptionnelle, organisée le 21 septembre, s’est conclue[...], Lors de la Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 14 septembre 2018, à la demande des organisations syndicales suite à l’échec des négociations du mois de juillet, un point[...], Retrouvez l’ensemble des textes conventionnels applicables par votre association dans l’édition 2018 de la Convention collective du 15 mars 1966 éditée par Nexem. ... Les négociateurs 66 ont toujours réalisé un suivi sérieux du régime de prévoyance. Dans le cadre de l'application de la CCN 66, parmi les sujets qui reviennent souvent, celui de la détermination du coefficient à l’embauche figure en bonne place. Un nouvel avenant 66 vient d’être signé qui la fait passer cette fois à 9 ,21 % au 01 Février 2020. The Pheno.AG Field Genetics Unit (FGU), exclusively distributed by Nexem and Agrify, is a containerized and modular growing facility that consists of an infrastructure & control zone, 16 square feet of clonal propagation space, 60 square feet of mother or vegetative growth space and 240 square feet of flower canopy space packaged inside of a 40’ high cube shipping container. ������%y��qtp���2�f�x=�Gw:}���{��^�. Je souhaiterais savoir à combien de jours d'absence pour enfant malade j'ai droit dans ce cadre. Le dialogue social a néanmoins pu se poursuivre sous[...], L’avenant 351 du 12 avril 2019 est venu toiletter en profondeur l’annexe 11 à la CCN 66 relative aux assistants familiaux. Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… Keynote Speaker to Nexem of Alberta, October 3, 2009. ... nexem.fr/formation formation@nexem.fr Tél : 01 55 45 33 02 - Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM) Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime collectif de complémentaire santé. CCN 66. Le projet d’avenant, présenté en octobre par Nexem, pour transposer les accords du Ségur de la santé pour les personnels non médicaux des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des établissements de santé relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), n’ayant obtenu aucune signature syndicale, l’organisation a pris une … Néanmoins, l’application de ce nouveau texte posait des questions[...], Les deux environnements conventionnels CCN 66-79 et accords CHRS sont dotés de régimes de protection sociale complémentaires consacrés à la prévoyance - incapacité, invalidité et décès -[...]. Keynote Speaker to Alberta Institute PMAC, Annual Meeting, October 23 2009. La Commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP) de la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 (CCN 66), à laquelle siège Nexem, souhaite réaliser une[...] CNPN du 2 octobre 2019 : l’harmonisation des dispositions conventionnelles est lancée Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.. Ce fichier comprend la version intégrale du texte de la convention collective 66. Bonjour, En tant que salarié, je dépends de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées de 1966. Cette émission produite par Nexem est consacrée aux ambitions et aux grandes lignes du nouveau projet conventionnel. ... nexem.fr/formation formation@nexem.fr Tél : 01 55 45 33 02 Julien, adjoint de la direction en charge du conseil en droit du travail au pôle Affaires sociales de Nexem, fait le point sur cette question de la reprise d'ancienneté à l'embauche. Cet accord a fait[...], Le 10 octobre 2019, l’accord interbranches CCN 66-79 et accords CHRS de complémentaire santé a été signé par la CFDT et la CFTC, assurant une représentativité nécessaire à la validité de[...], La Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 2 octobre 2019 s’est conclue par deux accords, signés par la CFDT et la CFTC : l’accord de regroupement des champs de la convention[...], La Commission nationale paritaire technique de prévoyance (CNPTP) de la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 (CCN 66), à laquelle siège Nexem, souhaite réaliser une[...], La Commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 2 octobre 2019 s’est conclue par la mise à signature de deux accords. - Accords Collectifs CHRS (NEXEM) 1. ], L’avenant 347 prévoyait en son article 5 modifiant l’article 7.3.1 du régime de prévoyance la mise en œuvre du mécanisme dit du Haut degré de Solidarité (HDS) mutualisé par désignation d’un[...], Le 11 septembre 2020, la CMP de la CCN 66 a mis à la signature l’avenant 357 pour la mutualisation du régime de prévoyance pour la période quinquennale 2021-2025. CCN 66 : le nouveau régime mutualisé de prévoyance est agréé La commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 21 septembre 2018 s’est conclue par un accord permettant de sauvegarder le régime mutualisé de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Cet avenant recommande[...], La séance de CMP CCN 66 du 11 septembre 2020 a permis d’aboutir à la mise à signature, jusqu’au 22 septembre inclus, de l’avenant 357 du 11 septembre 2020 relatifs au régime mutualisé de[...], Lors de la conférence salariale qui s’est tenue le 27 février 2020, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé un taux directeur d’évolution de la masse salariale de 1,25[...], Depuis novembre 2019, les partenaires sociaux ont engagé une négociation sur les régimes de prévoyance des deux environnements conventionnels du fait de la concomitance des périodes quinquennales[...], La situation sanitaire a fortement impacté les organisations de travail, surtout dans le secteur social, médico-social et sanitaire. Ce jour-là, « Nexem a annoncé… 10 0 obj <> stream ... du 21 septembre 2018 s’est conclue par un accord permettant de sauvegarder le régime mutualisé de prévoyance de la convention collective[...] Informations. Cela fait pas loin de 15 ans que la renégociation de la convention collective 66, qui concerne près de la moitié du secteur social, médico-social et sanitaire associatif à but non lucratif, est à l’ordre du jour. Depuis deux mois NEXEM, syndicat employeur de la CCNT 66, tente par tous les moyens d’imposer un nouveau cadre conventionnel aux organisations syndicales de salariés, regroupant la CCNT 66 et les accords CHRS. At NEXEM- we are in the relentless pursuit to push the limits of growing performance. Les dernières mises à jour ont été faites début 2020. << /Type /Page /Parent 1 0 R /LastModified (D:20210216154103+00'00') /Resources 2 0 R /MediaBox [0.000000 0.000000 595.276000 841.890000] /CropBox [0.000000 0.000000 595.276000 841.890000] /BleedBox [0.000000 0.000000 595.276000 841.890000] /TrimBox [0.000000 0.000000 595.276000 841.890000] /ArtBox [0.000000 0.000000 595.276000 841.890000] /Contents 10 0 R /Rotate 0 /Group << /Type /Group /S /Transparency /CS /DeviceRGB >> /Annots [ 8 0 R ] /PZ 1 >> %���� DS1 PANORAMA DE LA CCN 66 Vous êtes concernés par la gestion du personnel et vous souhaitez connaître les particularités de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) et acquérir une réelle expertise. Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… C’est également un projet politique fort au service de valeurs humaines et de finalités sociales : l’organisation porte ainsi l’ambition de promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l’accompagnement des plus fragiles, au service d’une société inclusive. Keynote Speaker to Alberta Institute PMAC, Annual Meeting, October 23 2009. Developments in Supply Chain Management - …
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