- Un accompagnement en réponse à des situations personnelles complexes : dispositifs d'aide et de soutien au sein de l'académie. Cette organisation a pour objectif de fluidifier l'information et de rompre la dichotomie qui pourrait exister entre remplacement de courte durée et remplacement des plus longues absences. Aux termes de l'article 21 du décret n°2007-1470, les agents peuvent bénéficier de décharges de service pour suivre des actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection organisées ou agréées par l'administration. - Directive n° 92/85/CEE du 19 octobre 1992. ASA : autorisation spéciale d’absence Le décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique permet aux agent-e-s, sous certaines conditions, de bénéficier d’autorisations d’absence que l’on appelle Autorisations Spéciales d’Absence (ASA). Les titulaires remplaçants sont affectés par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, à l'issue des opérations du mouvement dans la zone de remplacement concernée. Des difficultés personnelles ou liées à l'environnement professionnel peuvent conduire certains enseignants à des situations de mal-être qui se traduisent parfois par un défaut d'assiduité dans l'accomplissement de leurs missions. par l'intermédiaire d'une adresse mail dédiée. La décision d’accorder avec ou sans traitement une autorisation d’absence relève de la compétence de l’ IA - DSDEN (1 er degré) ou du recteur (2 d degré) Afin de protéger les élèves et les personnels, dans le contexte Covid-19, la reprise se fait dans le respect des règles sanitaires. A) En qualité de candidat à une fonction publique élective, B) Pour participer aux travaux d'un organisme public non syndical Â, C) Pour participer aux travaux d'une assemblée publique électiveÂ, A) Heure mensuelle d'information syndicale, B) Congrès et instances locaux, nationaux et internationaux, C) Réunions organisées par l'administration, A) Grossesse / préparation de l'accouchement Â, C) Décès ou maladie très grave du conjoint Â, C) Cohabitation avec une personne contagieuseÂ, A) Participation à un jury de la cour d'assises, B) Déplacements effectués à l'étranger pour raison personnelle (hors congés légaux). Ces autorisations sont contingentées. Les conséquences de ces absences de courte durée et répétées de manière récurrente dans le temps ou par période, appelées « absences perlées », engendrent de fortes perturbations dans la continuité du service d'enseignement. Pages pratiques. Gestion des grèves; SIDEEP; Formation; Imprimer. Des autorisations d'absences peuvent être accordées pour les fêtes religieuses suivantes : Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales. Des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical. Des autorisations d'absence pour convenances personnelles peuvent être accordées pour les rendez-vous non obligatoires. en qualité de sapeur pompier volontaire. Cette charte d'information a pour objectif de clarifier l'organisation de la prise en charge du remplacement ainsi que, le cas échéant, les priorisations définies au niveau départemental ou académique. La DSDEN vous accueille; Annuaire de la direction; Annuaire des écoles; Collèges … L'article L. 221-7 du code du sport dispose que « s'il est agent de l'État ou d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics, le sportif, l'arbitre ou le juge de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 bénéficie, afin de poursuivre son entraînement et de participer à des compétitions sportives, de conditions particulières d'emploi, sans préjudice de carrière, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ». le nom de l'enseignant absent et la (les) classe(s) concernée(s) ; les modalités de prise en charge immédiate des élèves ; les modalités du remplacement mobilisable ou mobilisé ; la date à partir de laquelle sera mise en place une solution de remplacement ; d'une part, résorber les problèmes de remplacement de courte durée engendrés par ce type d'absences et ainsi limiter les effets immédiats, prégnants ou ressentis, sur l'organisation des services d'enseignement dans les établissements scolaires ; d'autre part, orienter de façon plus précoce ces personnels vers les dispositifs d'accompagnement adaptés à leur problématique avant la survenue de difficultés plus importantes. Les diverses autorisations d'absence sont réglementées. - Articles 266 et 288 du Code de procédure pénale. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Sinon, ils sont placés en autorisation spéciale d'absence sur présentation d'un certificat d'isolement établi par l'agence régionale de santé, l'assurance maladie ou un médecin. Elle peut être majorée d'un délai de route de 48 heures, soit 5 jours maximum. Les autorisations d'absences sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées et comptabilisées par année civile. * Ces fêtes commencent la veille au soir. Pour toute demande, il convient de faire parvenir à votre IEN, par votre directeur ou votre directrice, le formulaire de demande d’autorisation d’absence téléchargeable en bas de cet article. Circulaire n° 76-182 bis du 13 mai 1976 relative à l'emploi des instituteurs chargés du remplacement des maîtres indisponibles ; Circulaire n° 78-237 du 24 juillet 1978 d'application de la circulaire du 13 mai 1976. Les crédits d'heures (décomptés par demi-journée de 3 heures) font l'objet d'une retenue sur le traitement. La liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau est arrêtée par le ministre chargé des sports (article L. 221-2 du code du sport). Ce dernier doit donc être saisi par la voie hiérarchique suffisamment tôt pour pouvoir instruire le dossier dans les délais (note explicative, fiche de demande de déplacement) ;  - ceux qui sont envisagés à titre personnel et qui nécessitent une autorisation d'absence du recteur ou de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, voire l'accord du ministère pour les pays dont l'entrée est soumise à visa. Ces affectations seront prononcées selon les modalités réglementaires en vigueur. L'élaboration d'une charte d'information à l'attention des parents d'élèves, à laquelle sont associées leurs fédérations représentatives et les représentants des personnels concernés, doit permettre de définir un processus clair d'information par le directeur ou le chef d'établissement, en lien avec les services départementaux ou académiques de gestion du remplacement. © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, Vie professionnelle et situation personnelle - Autorisations d'absence, Ministre déléguée en charge des sports, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Métiers de l’enseignement et de l’éducation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants, pour examens médicaux obligatoires (surveillance médicale de la grossesse notamment), pour participer à un jury de cour d'assises, en qualité de candidat à une fonction publique élective, en qualité de titulaire d'un mandat local, pour participer à un jury d'examen ou de concours, pour participer aux organismes consultatifs (CAP, Comités techniques...), pour effectuer un déplacement hors de France. Dès lors qu'elles ne dépassent pas cinq jours par année civile, des autorisations d'absence sont accordées de droit aux réservistes opérationnels pour accomplir leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget fixe les modalités d'application du présent article pour les agents relevant du ministère de l'éducation nationale. Ils bénéficient du dispositif de récupération des heures d'enseignement accomplies en dépassement de leurs obligations hebdomadaires de service. Il convient de distinguer parmi ces déplacements : - ceux qui sont envisagés à la demande d'un gouvernement ou d'un organisme international, et qui requièrent l'accord préalable du ministère. La situation des classes isolées ou uniques doit les conduire à adopter, lors du premier conseil d'école, un protocole de communication spécifique en cas d'absence imprévisible de l'enseignant(e). CORONAVIRUS – COVID19 Quand devez-vous remplir une autorisation spéciale d’absence: - Les personnels particulièrement fragiles face au virus Coronavirus COVID-19 peuvent se voir signifier par … Ce crédit est limité et ne peut être dépassé. Pendant l'exercice de leurs missions de remplacement, les titulaires remplaçants font partie intégrante de l'équipe éducative de l'école dans laquelle ils interviennent. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. - Décision n° 98NT02824 de la Cour administrative d'appel de Nantes du 8 février 2002 considérant qu'un agent titulaire d'un mandat public électif a l'obligation d'informer par écrit son employeur de la date et de la durée de ses absences, dès qu'il en a connaissance. - Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. AGEErv1 . ) - Circulaire FP/1530 du 23 septembre 1983. Des autorisations d'absence sont accordées de droit aux personnels qui souhaitent participer à l'heure mensuelle d'information syndicale, dans la limite d'une heure par mois ou, quand les heures sont regroupées, trois heures par trimestre. Note : sauf précision contraire, les autorisations d'absence mentionnées dans ce vade-mecum sont rémunérées, mais ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. Des facilités d'horaires peuvent être accordées aux père et mère de famille fonctionnaires, lorsqu'elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service. - Code général des collectivités territoriales : - Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence. Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins. - Circulaire n° 2006-123 du 1er août 2006. Des autorisations d'absences sont accordées de droit pour les candidats à une fonction publique élective. Lorsqu'un agent s'est vu opposer un premier refus et qu'il présente une nouvelle demande analogue, un nouveau refus ne peut lui être opposé qu'après avis de l'instance paritaire compétente. L'agent ne bénéficie plus de la protection sociale assurée par son statut de fonctionnaire pendant son séjour à l'étranger. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. 15). Les autorisations d'absence rémunérées sont accordées pour : soigner un enfant malade, ou en assurer la garde si l'accueil habituel de l'enfant n'est pas possible (fermeture imprévue … Ainsi, la présente note, dans ses annexes, a pour objet de rappeler les règles relatives aux autorisations d'absence, de présenter les dispositifs d'organisation du remplacement à mettre en œuvre dans les premier et second degrés, de proposer des modalités d'information vers les parents d'élèves, et de définir des modalités d'accompagnement des enseignants en cas d'absences répétées. Pour les textes publiés depuis janvier 2021 : Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Enfin, une simplification pour les chefs d'établissement de la procédure de paiement des HSE de RCD est à l'étude dans le cadre de l'intégration des emplois du temps opérationnels des enseignants dans SIECLE. Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour. Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence. Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré . Les fonctions de remplacement recouvrent aussi bien le remplacement d'un agent momentanément absent que les libérations momentanées de support dès lors qu'il est fait appel à un titulaire remplaçant pour une durée n'excédant pas l'année scolaire. R. 3123-1 à R. 3123-5 sur les conditions d'exercice des mandats départementaux, art. Dans ce cadre, la mise en place de zones infra-départementales pour le remplacement des enseignants dans les disciplines à plus fort effectif peut être envisagée. Aucun décret en Conseil d'État n'organise actuellement ces conditions. Personnels d'inspectionRessources humaines. Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et au titre de l'ancienneté. Des autorisations d'absence sont accordées de droit pour les examens liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents. - Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 (art. Note de service n° 82-141 du 25 mars 1982 relative à la situation des instituteurs titulaires remplaçants. Par ailleurs, des crédits d'heures sont accordés de droit aux élus locaux pour l'administration de la commune, du département, de la région ou de l'organisme auprès duquel ils représentent ces collectivités, ainsi que pour la préparation des réunions et des instances où ils siègent. Les zones de remplacement sont déterminées, par arrêté, par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale après avis du comité technique départemental. La convocation vaut autorisation d'absence, qui est accordée de droit pour la durée de la session. Ce type d'autorisation entraîne systématiquement une retenue correspondante sur le traitement. En cas de difficultés de remplacement dans une zone, l'autorité départementale procède à une régulation en faisant appel aux personnels de remplacement d'une autre zone. À ce titre, toutes les informations destinées à faciliter leur mission seront mises à leur disposition : heures d'entrée et de sortie de l'école, emploi du temps de(s) la (les) classe(s), manuels utilisés, réunions des différents conseils, etc. De la même manière, les jurys et préparations d'examen seront organisés de préférence le mercredi après-midi. Durant ces absences, le traitement est maintenu pendant deux jours. Cette réunion spéciale peut être organisée par toute organisation syndicale candidate à l'élection considérée. Cette décharge est de droit lorsqu'elle est inférieure ou égale à cinq journées de service à temps complet pour une année. L. 3123-1 à L. 3123-5 sur les conditions d'exercice des mandats départementaux, art.
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