espace personnel. Il faut présenter les documents originaux. Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier. Accéder au La demande de carte nationale d'identité est gratuite. Retrouvez nous sur. Il faut présenter les documents originaux. A savoir : pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent. Beaucoup. [PDF] Pour une personne mineure. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. (https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI). d’un Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Parfait ! Carte nationale d’identité, liste des pièces à fournir. site. Une erreur technique s'est produite. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur » sera mise à jour significativement. d’inactivité. Une fois votre demande déposée, vous pouvez suivre les étapes de sa fabrication sur le site de l’ANTS, à la rubrique "Où en est ma carte d’identité ? Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période En combien de temps peut-être délivré un passeport / une carte nationale d'identité ? sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. La carte nationale d'identité comporte une date limite de validité avant laquelle il convient d'en demander le renouvellement. Renouvellement de la CNIE Pièces à fournir . Votre carte d’identité est encore valide. La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité française. Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur » sera mise à jour significativement. Essayez ultérieurement. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte. Vérifié le 01 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur. dès que l'information de la page «  alerte par mail La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Nouvelle fenêtre. En cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, vous serez soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes. La Belgique ne reconnait pas la prorogation automatique de 5 ans, vous avez la possibilité de demander le renouvellement de votre carte d’identité auprès du Consulat général. d’un Attention : Si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée. Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé, acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), conditions La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas être délivrée immédiatement. Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité l'année qui précède sa date d'expiration. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les prise de rendez-vous pour une carte d'identitÉ et/ou un passeport 1/5 : Indiquez votre code postal Pour que votre rendez-vous se déroule dans les meilleures conditions, vous devez d’abord constituer votre dossier avec les pièces nécessaires avant de venir. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible. Pour déposer votre demande sur Marseille, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous dans un bureau municipal de proximité . * Quel est le nom de votre association ? Si la Carte Nationale d’Identité à renouveler a été perdue ou volée; Si vous êtes concerné, consultez la liste des pièces supplémentaires à présenter. La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement. Vous avez noté 5 sur 5 : Connectez-vous et recevez une sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Carte d'identité >Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur. Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. Pour ce faire, écrire « à Quels recours en cas de difficultés au guichet ? Parfait ! droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Droits de chancellerie . Passé ce délai, les autorités compétentes se réservent le droit de détruire la carte d'identité. Est-il obligatoire d'avoir une carte d'identité ? Si vous avez un passeport, vous pouvez voyager avec votre passeport. Attention. générales d'utilisation. Coronavirus : comment renouveler ses papiers d’identité pendant le confinement ? Mairie délivrant des cartes d'identité 34 00 - Carte d'identité : s'informer sur le délai de délivrance. Plusieurs durées de validité ont été prolongées : Cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014 Elles sont valables 15 ans, sauf pour les personnes mineures pour qui la durée de validité est de 10 ans. Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande. Il faudra fournir un justificatif du voyage à venir. Beaucoup.   Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif. Des documents supplémentaires peuvent être demandés par votre mairie si vous utilisez un nom d'époux ou le … Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur » sera mise à jour significativement. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.   alerte par mail le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement, Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 - Extension de la durée de la validité de la carte d'identité, Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte, Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité, Réponse ministérielle du 3 décembre 2019 relative au prolongement automatique de la carte d'identité, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit. Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne mais ce n'est pas une obligation. Carte nationale d’identité valide 15 ans (10 ans pour les mineurs) Carte nationale d’identité valide 15 ans (10ans pour les mineurs) ATTENTION : Les documents à légaliser doivent être en français ou original + traduction par traducteur assermenté (liste affichée en mairie) Si vous partez à l’étranger, soyez vigilant ! Observations ... Deux photographies d'identité récentes de face, en couleur, sur fond clair, de format 3,5 cm fois 4,5 cm ; Restitution de l’ancienne CNIE. générales d'utilisation. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. dès que l'information de la page «  Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Elle ne nécessite aucune démarche particulière. Depuis la métropole : 34 00 Choix 3 puis 3 puis n° de département (coût d'un appel local). gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Nouvelle fenêtre. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte. Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Attention : si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne pour déposer votre demande de carte d’identité. Pour renouveler votre carte d'identité, les pièces à fournir à la mairie sont les suivantes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Puis je demander le renouvellement de mon passeport plus de 3 mois avant sa date de péremption ? La carte d'identité est valide pendant 15 ans. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Si vous demandez le renouvellement plus d'1 an avant sa date d'expiration : gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Ambassade ou consulat français à l'étranger La carte d'identité doit être retirée dans un délai de 6 mois à partir de l'introduction de la demande. Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports, Vous avez noté 1 sur 5 : Elle oblige l'intéressé à se présenter en personne à la mairie de sa commune de résidence. La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas être délivrée immédiatement. (https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. sur … ». Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne mais ce n'est pas une obligation. site. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. La date de validité inscrite sur le titre (devenue caduque) ne sera pas modifiée. - La modification de son nom d’usage ou de son adresse sur son titre d’identité n’est pas obligatoire. Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité l'année qui précède sa date d'expiration. En combien de temps peut-être délivré un passeport / une carte nationale d'identité ?  » est mise à jour. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. service en ligne(https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI). A savoir : pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent. Remplissez le formulaire de pré-demande carte nationale d'identité en ligne; Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche; Prenez rendez-vous dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil; Réaliser ma pré-demande CNI. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect, Accéder au CAS n°1 – Renouvellement d'une pièce d'identité . Veuillez patienter pendant le chargement de la page. Des erreurs sont présentes dans le formulaire.  » est mise à jour. ministères et organismes publics. Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion, Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports, Vous avez noté 1 sur 5 : Pour faire une demande de renouvellement de carte d’identité, il faut se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement en présentant la carte périmée et plusieurs pièces justificatives : la carte d’identité à renouveler, deux photos d’identité du demandeur (récentes et conformes aux normes), ainsi qu’un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, etc...) et sa photocopie. Une erreur technique s'est produite. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Je déménage, dois-je modifier mon passeport / ma carte nationale d'identité ? * Quel est le nom de votre association ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur » sera mise à jour significativement. Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif. Prendre rendez-vous au Consulat Général du Portugal à Paris. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur, Si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect, Accéder au service en ligne(https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI). (https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI). Avoir la nationalité française 2. Elle doit être retirée dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS. Qu’est-ce qu’un titre d’ident électronique. Un demandeur résidant à l'étranger doit déposer sa demande de CNI à l'autorité consulaire. service en ligne(https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI). Préparer mon rendez-vous en mairie. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Javascript est désactivé dans votre navigateur. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé. - Si vous possédez une carte d’identité, un passeport n’est pas forcément nécessaire (et inversement). Nouvelle fenêtre. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Elle est gratuite, sauf en cas de demande de renouvellement suite à sa perte ou son vol. ministères et organismes publics. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Javascript est désactivé dans votre navigateur. d’inactivité. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative. Connectez-vous et recevez une Carte Nationale d'Identité / Passeport Détails Catégorie : Votre Mairie Mis à jour : mardi 29 décembre 2020 18:11 Voici les 3 étapes à suivre : Prendre un rendez-vous en ligne, cliquez ICI Pour annuler ou modifier votre rendez-vous, munissez-vous du code d'accès que vous avez reçu dans l'email de confirmation de votre rendez-vous.   Merci de réessayer ultérieurement. Le renouvellement d'une carte nationale d'identité peut être demandé lorsque la CNI arrive à expiration ou lorsque sa date de validité est dépassée. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Carte d'identité périmée depuis + de 5 ans. La carte nationale d'identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Le Consul Général a émis le souhait que les cartes d’identité soient produites directement au Consulat pour une meilleure maitrise des délais mais pour le moment ce n’est pas le cas. Accéder au Est-il obligatoire d'avoir une carte d'identité ? Si vous voyagez dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Comment savoir que mon passeport / ma carte nationale d'identité sont arrivés en mairie ? Combien coûte une carte nationale d’identité? Depuis la métropole : 34 00 Choix 3 puis 3 puis n° de département (coût d'un appel local). Le demandeur a la possibilité de renseigner les nom et prénom (s) d’une tierce personne qui récupérera la carte d’identité. Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou du passeport. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. . Vous étiez majeur lors de la délivrance de l'ancienne carte. Les pièces à fournir dépendent de la date d'expiration de la carte. Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou du passeport. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement, Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique). Comment savoir que mon passeport / ma carte nationale d'identité sont arrivés en mairie ? Puis je demander le renouvellement de mon passeport plus de 3 mois avant sa date de péremption ? Il est conseillé de faire une pré-demande avant de prendre rendez-vous en ligne, en vous rendant sur ANTS. responsable du site service-public.fr. Carte nationale d’identité. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Il faut se rendre au consulat ou à l'ambassade. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Carte d'identité >Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur. , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Quelles sont les pièces à fournir pour renouveler sa carte d’identité ? Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l'étranger. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Vous étiez majeur lors de la délivrance de l'ancienne carte, l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé, acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), Ambassade ou consulat français à l'étranger, conditions fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Sachez que l’obtention d’une Carte Nationale d’Identité est gratuite, sauf concernant une demande de renouvellement pour laquelle vous n’êtes pas en mesure de présenter votre ancien titre d’identité. - Si votre titre est encore valable plusieurs mois, son renouvellement peut attendre. En cas de demande pour une personne mineure, le représentant légal doit être muni de l’original de sa carte nationale d’identité ou de son passeport. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation).