Cet indice n'a pas connu d'évolution majeure depuis sa création. Elle ne l'était jusqu'ici qu'aux ménages les plus modestes. Dès le 1er janvier 2021, le prix du timbre vert va passer à 1,08 euro. À la suite de la déconcentration de la décision, chaque préfet coordonnateur de bassin va nommer les nouveaux membres du comité de bassin, à compter du 1er janvier 2021 (la date précise dépendra de chaque bassin), et avant la prochaine réunion de ce comité qui doit se tenir en février (date fixée librement par chaque bassin). Soutien à la rénovation énergétique des logements et à l’achat de véhicules propres, poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, simplification des modalités de versement des aides au logement, etc. Au 1er janvier 2021, la retraite de base versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) sera revalorisée à hauteur de 0,4%. Seuls les déchets de plastique non dangereux facilement recyclables, c'est-à-dire triés et non contaminés par d'autres déchets, pourront être exportés vers des pays tiers pour recyclage. Plafond mensuel de sécurité sociale . Partager. Enfin, les organismes de qualification mettent en place une procédure de traitement de toute réclamation ou signalement effectué par un tiers (malfaçon, démarchage abusif, offre mensongère…). s pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions. Les comités de bassin voient leur mandat échoir au 31 décembre 2020 . Le prix des timbres ordinaires est désormais supérieur à un euro. Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. C'est notamment cette année le cas du nouveau mode de calcul des APL, de MaPrimeRenov ou encore du remboursement des aides auditives. Ce qui n'empêche néanmoins pas le Smic d'augmenter de 0,99 % au 1er janvier. des grilles d’audits harmonisées sont en ligne sur le site FAIRE pour faire connaître les points de contrôle des audits RGE. Les seules modifications concernent certaines charges patronales 2021. Fêtes de fin d'année : que faire de son sapin après Noël ? Après une période de transition qui prend fin le 31 décembre 2020, le Brexit prend officiellement effet au 1er janvier 2021. Depuis le 1 er janvier 2021, il a été revalorisé de 0,99 %, contre 1,2 % au 1 er janvier 2020. Ce qui change au 1er janvier 2021 01/01/2021. Paie : ce qui change au 1er janvier 2021 Publié le 26/01/2021 à 08:37 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. I - Les revalorisations au 1er janvier 2021 1/ RESTAURATIONS MATÉRIAUX PHASE PLASTIQUE DÉPARTEMENTS MÉTROPOLITAINS Avant la Convention 2018 Revalorisation AVRIL 2019 Revalorisation JANVIER 2020 Revalorisation JANVIER 2021 % d’augmentation 1 face 19,28 25,06 26,97 27,60 + 43 % 2 faces 33,74 42,00 45,38 46,50 + 38 % 3 faces 40,97 53,00 … Le dispositif de surveillance français s’appuie sur les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2021 sont revalorisés de 1 % par rapport à 2020. Le début d’une nouvelle année apporte généralement son lot de changement. Dans le cadre de la nouvelle loi anti-gaspillage, l’amende en cas de distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres comportant un autocollant "stop pub" va subir une augmentation significative. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr. Avec France relance, MaPrimeRénov' devient la principale aide de l'État à la rénovation énergétique en s'ouvrant à l'ensemble des propriétaires, occupants comme bailleurs, ainsi qu'à l'ensemble des copropriétaires. pour tenir compte du taux de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Les ménages aux revenus modestes et très modestes continuent à bénéficier du programme Habiter Mieux. Trois autres changements entrent en vigueur au 1er janvier 2021 : les douches italiennes seront obligatoires dans les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage et l'entrée en vigueur du Brexit. Autre réforme dans le cadre du "100% Santé", certains aides auditives seront désormais remboursées intégralement pour les personnes âgées de plus de 20 ans. À partir du 1er janvier 2021, les offres de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (TRV) sont caduques pour les entreprises et professionnels ayant une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA. Fêtes de fin d'année : quels aliments pour éliminer les excès après Noël ? Par exemple, il y aura désormais deux domaines RGE pour l’isolation des murs, car une isolation des murs par l’extérieur ne requiert pas les mêmes compétences qu’une isolation par l’intérieur. Grâce à cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le consommateur aura accès à une meilleure information sur ses achats, et le producteur, encouragé par ce devoir de transparence, devra s’impliquer davantage dans une production responsable de meilleure écoconception. Il y a les changements habituels, et puis il y a ceux qui marqueront exceptionnellement l'entrée en 2021. Partagez l'article. À la suite de la déconcentration de la décision, chaque préfet coordonnateur de bassin va nommer les nouveaux membres du comité de bassin, à compter du, Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, Site d'information du médiateur national de l'énergie, institution publique indépendante, Électricité : le point sur le droit aux tarifs réglementés de vente, APL en temps réel : votre droit évolue en même temps que votre situation, Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires en 2021. Afin de prévenir les risques de conflit d'intérêts et de garantir aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques un conseil indépendant, le Gouvernement a souhaité garantir la séparation des activités de conseil et de vente de ces produits. Marseille : pourquoi l'OM entre en guerre avec ses supporters, Covid long : lien avec les troubles du sommeil, Barça-PSG : Kylian Mbappé en première ligne. Lancée début 2020, MaPrimeRénov' est une aide à la rénovation énergétique des logements plus simple, plus juste et plus efficace. Après la parution du décret d’application de la loi d’orientation des mobilités, l’Association pour la promotion de l’identification du cycle (APIC) a été désignée gestionnaire de ce fichier, marquant la première étape de ce dispositif, précurseur en Europe, qui rendra service aux millions de Français soucieux de protéger leur bicyclette. les propriétaires uniques et les copropriétés d’un immeuble unique à usage d’habitation ; les TPE ou petites structures publiques, à condition qu’elles emploient moins de 10 personnes ou que leur chiffre d’affaires, leurs recettes ou le total de leur bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’. Pailles, couverts, touillettes, boites à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak : dès le 1er janvier 2021, ces produits en plastique à usage unique seront interdits. L’autre nouveauté concerne la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) dont le taux plein baisse de 2 centimes d’euro pour tenir compte du taux de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. MaPrimeRénov', l'aide à la rénovation énergétique ouverte à tous, Ouverture des dépôts de dossier pour les nouveaux bénéficiaires. Le calcul des aides « en temps réel » permet de mieux prendre en compte la situation des allocataires. Pour connaître les changements que cela entraine pour les transporteurs professionnels, consultez les pages dédiées. Créé en 1994, l'indice ATMO actuel est calculé à partir des concentrations dans l'air de quatre polluants : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d'azote (NO2), ozone (O3) et particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10). le 01 janvier 2021 à 09h13 par Isabelle Duranton, Laurence Le Dren, Stéphanie Letellier . Pour connaître les changements que cela entraine pour les transporteurs professionnels, consultez les pages dédiées. Elle est aussi le premier sujet de préoccupation environnementale des Français. Cette mesure, prévue par l'ordonnance du 16 septembre 2020, constitue une étape décisive en faveur de l'accélération de la résorption de l'habitat insalubre et dangereux, en réponse à une priorité forte de l'action gouvernementale. Ce qui change au 1er janvier 2021 . La traçabilité des biocarburants est aussi renforcée. le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,99 %, Le prix de certains tabacs va aussi légèrement augmenter, les douches italiennes seront obligatoires. Le 31/12/2020. Le prix de certains tabacs va aussi légèrement augmenter, tout comme le prix des timbres (d'1,16 à 1,28 euros pour les lettres suivies, et de 0,97 à 1,08 euros pour les lettres vertes). Par L'Obs avec AFP Publié le 01 janvier 2021 à 07h00 Fêtes de fin d'année : pourquoi le Nouvel an est fêté le 1er janvier. Cette évolution des APL répond aux modes de vie d’aujourd’hui : si hier les situations professionnelles et familiales étaient plus stables, aujourd’hui les rapports à l’entreprise et à la famille ont changé, entraînant des discontinuités de parcours. Des domaines de travaux plus précis : le nombre de domaines RGE passe de 12 à 19. En tant qu’aides sociales universelles, elles sont versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Elles permettent à l’ensemble des ménages percevant des revenus modestes de réduire leurs dépenses de loyer. Au 1 er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,99 % (contre 1,2 % au 1 er janvier 2020). Quelles sont les principales nouveautés pour 2021 ? Tout ce qui a changé au 1er janvier 2021. Au 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,99 % (contre 1,2 % au 1er janvier 2020). En 2021, le salaire minimum horaire s'affiche désormais à 10,25 euros brut. À partir de ce 1er janvier 2021, si vous disposez d'une voiture électrique et que vous installez une borne de recharge à votre domicile, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 75% du montant des dépenses engagées, et jusqu'à 300 euros. cas de non-conformités majeures constatées sur un chantier. À partir du 1er janvier 2021, le dépôt d’imprimés publicitaires sur les véhicules sera interdit, ainsi que la distribution de cadeaux non sollicités à visées commerciales dans les boites aux lettres. Ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2021. Cette aide est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1, octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1, Marquage obligatoire des vélos vendus à partir du, Afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution, les vélos vendus en magasin à partir du, Règles visant à améliorer la parité dans les conseils d'administrations des agences de l'eau et dans les comités de bassins, Les comités de bassin voient leur mandat échoir au 31 décembre 2020 . Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,2 % en moyenne au 1er janvier 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2020. Le changement de l'année 2021 concerne les bornes de recharge. ©Getty Images Retrouvez dans cette courte analyse une première sélection non exhaustive des principales nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2021 dans les services RH des collectivités. Des changements qui auront un impact sur la vie quotidienne. Dans le cadre du Plan de relance, les aides à la rénovation des logements deviennent accessibles à tous, y compris les copropriétés. CE QUI CHANGE LE 1ER JANVIER 2021. La Commission de régulation de l’énergie a en effet annoncé une hausse de 0,2 %. Il contribue à la trajectoire de réduction de l'usage et des impacts des produits phytopharmaceutiques, en orientant le conseil vers une meilleure appropriation des principes agro-écologiques et des systèmes à bas niveau d'intrants. Dans un premier temps, l’indice de réparabilité porte sur 5 catégories de produits dites pilotes : lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon. Afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution, les vélos vendus en magasin à partir du 1er janvier doivent disposer d’un identifiant unique auquel sont associées les coordonnées du propriétaire. Ce qui change au 1 er janvier 2021 la rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité versée au salarié est plafonnée à 4,5 Smic le plancher du taux horaire de l’allocation versée à l’employeur passe de 8,03 euros à 8,11 euros. Il est destiné aux TPE et aux PME, tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, entrepôts…). Le montant de ce crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise.Cette aide est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021. Pour lutter contre les fraudes, les règles de paiement sur internet par carte bleue ont changé au 1er janvier 2021 en Europe. Une revalorisation du Smic. Découvrez tout ce qui change au 1er janvier 2021 pour votre entreprise avec votre expert-comptable en ligne Compta in-Touch pour démarrer l'année du bon pied. Un changement important à partir du 1er janvier 2021 pour le remboursement des prothèses auditives. Au 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,99 % (contre 1,2 % au 1er janvier 2020). Explications. Pour rénover énergétiquement leur logement, les ménages peuvent bénéficier d’aides financières (MaPrimeRénov’, écoprêt à taux zéro, aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, aides de l’Anah…), à condition de recourir à un professionnel RGE. Ce sont les modifications habituelles des taux de cotisations accident du travail et du versement mobilité. : la plateforme maprimerenov.gouv.fr sera mise à jour le 11 janvier 2021 pour permettre à tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, ainsi qu'aux syndicats de copropriétaires de déposer en ligne leur demande d'aide. La "prime de précarité" est ouverte aux agents contractuels de la Fonction publique. Côté réforme, les 20 % des Français les plus aisés verront leur taxe d'habitation baisser d'un tiers. Nouveautés statutaires - ce qui change au 1er janvier 2021. Des audits et contrôles renforcés : les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions, notamment en cas de malfaçons et de fraudes. Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2021 : épisode 1 le 13 janvier 2021 . Ainsi, la réduction générale de cotisations patronales, encore appelée « réduction Fillon », augmente légèrement au 1er janvier 2021.Les dispositions qui concernent les salariés qui bénéficient de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne sont pas modifiées. Ce sont ainsi 500 000 rénovations énergétiques qui sont visées en 2021 grâce à une enveloppe budgétaire de 2 Md€. Les taux de cotisations sociales ont peu évolué au 1er janvier 2021. En complément, des bonus sont créés pour les rénovations permettant de sortir du statut de passoire thermique (étiquette énergie F et G) et pour celles permettant d'atteindre le niveau BBC (étiquette énergie B ou A). Les distributeurs auront alors 6 mois pour écouler leurs stocks. Il prend en compte un nouveau polluant réglementé, les particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2,5). À partir du 1er janvier 2021, ces aides seront calculées tous les trois mois, sur la base des revenus des douze derniers mois connus et non plus tous les ans sur la base des revenus perçus deux ans avant. Pour se renseigner et bénéficier de conseils : FAIRE, le service public de la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ : l’aide à la rénovation énergétique des logements évolue, Un nouvel indice ATMO plus précis et plus clair, Communiqué de presse - Lutter contre le vol par le marquage obligatoire des vélos vendus à partir du 1er janvier, Le site de l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la Mobilité Active (APIC), Brexit : les impacts sur le transport aérien, Brexit : les impacts sur le transport ferroviaire, Brexit : les impacts sur le transport maritime et les ports, Brexit : les impacts sur le transport routier, LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, Les agences d’eau : la démocratie de l’eau dans les bassins - le comité de bassin, Conseil de défense écologique : vers la mise en œuvre des premières propositions de la Convention citoyenne pour le climat. À compter du 1er janvier 2021, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation énergétique, logement, santé et environnement … Tour d’horizon. Au 1 er janvier 2021, le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est identique à celui qui était en vigueur en 2020 (c’est une situation très rare qui ne s’était pas produite depuis 1957). Une revalorisation des tranches des impôts à hauteur de 0,2 % est prévue pour tenir compte de l'inflation. CE QUI A CHANGÉ LE 1ER JANVIER 2021. Il s’agit d’une note sur 10 apposée sur le produit, sur son emballage ou à proximité du prix, permettant au consommateur de savoir si son produit est réparable, difficilement réparable ou non réparable. Connectez-vous Enfin, l'échelle de qualification de l'indice évolue, s'alignant avec les seuils de l'indice de l'Agence européenne pour l'environnement. Des outils mis à disposition des entreprises : des grilles d’audits harmonisées sont en ligne sur le site FAIRE pour faire connaître les points de contrôle des audits RGE. Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux en 2021? Le 1er janvier 2021 marque aussi la mise en place de l'obligation de douches sans ressaut dans les maisons individuelles et les logements situés en rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation collectifs. La loi relative à l'accélération et la simplification de l'action publique (loi ASAP) promulguée le 7 décembre 2020 porte des dispositions phares, dont l’introduction de règles visant à améliorer la parité dans les conseils d'administrations des agences de l'eau et dans les comités de bassins. Par ailleurs, les entreprises et les établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique. Pas d’évolution des taux de cotisations et contributions sociales. Retrouvez l'essentiel de ce qui change au 1 er janvier 2021. entreprises : ce qui change au 1er janvier 2021 Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des impôts de production, nouvelles aides à l'embauche... Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. Entre les impôts, les aides des pouvoirs publics, et les sujets en tous genres, 2021 n’est pas en reste. Les propriétaires bailleurs pourront déposer leur dossier à partir de juillet 2021. : désormais, MaPrimeRénov' finance également les rénovations les plus ambitieuses avec la mise en place d'une aide à la rénovation globale (gain énergétique d'au moins 55%) pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Pour être au plus près des changements de vie, les aides au logement évoluent. Banques : faut-il craindre la fin des crédits à la consommation ? Fêtes de fin d'années : qu'est la Saint-Sylvestre, fêtée le 31 décembre ? Pour ce qui est du nouveau mode de calcul des APL, les revenus pris en compte ne seront plus ceux d'il y a deux ans, mais ceux des 12 derniers mois. Les taux restent inchangés jusqu’au 31 janvier inclus Les tarifs du gaz vont légèrement augmenter à partir du 1er janvier 2021. La qualité de l’air représente un enjeu majeur de santé publique avec 48 000 décès prématurés par an causés par la pollution de l’air selon Santé publique France. À compter du 31 décembre 2020, les TRV d’électricité sont uniquement maintenus pour : Les taux d’incorporation de biocarburants dans l’essence augmentent au 1er janvier 2021 : ils passent d’un taux moyen de 8,2 % à 8,6 % (pas d’augmentation cette année pour le gazole). La modification de la convention de Bâle, décidée lors de la COP14 en mai 2019, entre en vigueur le 1er janvier 2021. Barèmes sociaux, taux de cotisations, entrée en vigueur du décret relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs… Décryptage des principales évolutions de 2021. Au 1er janvier 2021, l'ensemble des polices administratives spéciales relatives à la lutte contre l'habitat indigne, prévues au code de la construction et de l'habitation et au code de la santé publique, sont simplifiées et unifiées. Éligibilité des travaux engagés depuis le 1er octobre 2020. : les travaux engagés sur la base de devis signés entre le 1er octobre 2020 et l'ouverture du dépôt en ligne sont éligibles, même s'ils sont débutés voire terminés et payés, à condition de répondre aux critères d'accès à MaPrimeRénov'. Depuis le 1er janvier 2021, l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur les dossiers individuels présentés par les collectivités au titre de la promotion interne, est remplacé par l’application de critères définis au sein des Lignes Directrices du Centre de Gestion, conformément aux dispositions prévues par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Taxe d’habitation, APL, Brexit : ce qui change au 1er janvier 2021 Fonds de solidarité, malus auto, prothèses auditives, produits plastique interdits, douches à l’italienne, report des soldes d’hiver, marquage des vélos… nous avons listé tous les changements à prévoir en 2021. Inscrivez-vous, APL, tabac, Smic, impôts... Ce qui change au 1er janvier 2021, Signaler le commentaire suivant comme abusif, leur taxe d'habitation baisser d'un tiers. Chaque AASQA calcule et publie chaque jour un indice de qualité de l’air ambiant : l’indice ATMO. À partir du 1er janvier 2021, cet indice évolue afin d'être plus représentatif de l’état de la qualité de l’air ambiant et plus en phase avec les attentes des citoyens. Le taux de l'AGS reste fixé à 0,15% et le plafond de Sécurité sociale est identique. Leur prix est plafonné à 950 euros, dont 240 euros pris en charge par l'Assurance maladie et 710 euros pris en charge par les mutuelles. Votée en 2018, l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) débute le 1er janvier 2021 et se poursuivra jusqu’en 2025, date à laquelle la mise en décharge coûtera plus cher que le recyclage. Il permet par ailleurs de fournir une prévision à l'échelle de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI), voire de la commune, sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. Boîtage et respect du "stop pub" : ce qui change au 1er janvier 2021. Qui dit nouvelle année, dit en général nouvelles dispositions. Les conseils d'administration sont élus sur la base des membres. Le montant des aides varie en fonction des revenus, de la localisation du logement et de la situation familiale et professionnelle du ménage. 14 Fév 2021 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires. À l'occasion du passage à la nouvelle année, un certain nombre de réformes. Nous faisons le point sur les principales modifications que les services Paie vont devoir intégrer dans la gestion de leurs dossiers pour débuter l'année correctement. Brexit : ce qui change pour les transporteurs professionnels à partir du 1er janvier 2021 Après une période de transition qui prend fin le 31 décembre 2020, le Brexit prend officiellement effet au 1er janvier 2021. Le consommateur pourra alors faire du caractère réparable d’un produit un critère de choix d’achat. les organismes de qualification mettent en place une procédure de traitement de toute réclamation ou signalement effectué par un tiers (malfaçon, démarchage abusif, offre mensongère. Cela permettra d'avoir une adaptation "en temps réel" des aides au logement, avec des gagnants et des perdants. Objectif : atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans. Ce qui change ou non au 1er janvier 2021. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire programme ainsi l’interdiction progressive, année après année, des différents objets plastiques jetables du quotidien, avec l’objectif d’atteindre zéro plastique à usage unique d’ici 2040. Cela concerne les propriétaires comme les locataires, à partir du … Ministère de la Transition écologique et solidaire, Ce qui change à partir du 1er janvier 2021, Énergies renouvelables et de récupération, De nouveaux produits plastiques à usage unique interdits, Pailles, couverts, touillettes, boites à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak : dès le, L'indice de réparabilité est déployé à partir du, La modification de la convention de Bâle, décidée lors de la COP14 en mai 2019, entre en vigueur le, Votée en 2018, l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) débute le, Depuis l’ouverture totale du marché à la concurrence en 2007, les consommateurs ont le choix pour leur contrat de fourniture d’électricité entre les tarifs réglementés.