Pour calculer cette durée de deux mois, il faut prendre en compte le temps de présence effective du stagiaire. Gratification minimale par heure de stage. Cette somme est calculée ainsi : … C'est par exemple le cas dans un certain nombre de grands groupes qui versent des indemnités importantes à leurs stagiaires. A cette somme peuvent notamment s'ajouter d'éventuels avantages, comme par exemple des titres restaurant dont le stagiaire peut bénéficier. L'entreprise peut donc verser le même montant mensuel même si le stagiaire n'accomplit pas le même nombre d'heures d'un mois sur l'autre. Si vous recherchez un stage, vous pouvez également vous aider de notre modèle de lettre de motivation pour un stage. Mais il faut que le montant de sa gratification atteigne au moins 78 % du Smic net. Il est également important de bien se situer sur le marché du travail : un profil qualifié dans un secteur en tension pourra naturellement mieux négocier sa rémunération de stage. C'est notamment le cas si le candidat a un profil particulièrement intéressant pour l'entreprise (expériences, compétences...) et qu'il peut, à ce titre, devenir rapidement opérationnel en accomplissant les mêmes tâches qu'un salarié. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. La gratification des stages en entreprise est une indemnité qu'une entreprise verse à son stagiaire à la fin de chaque mois. Les stages en entreprise font l'objet d'une convention de stage entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Ce document est soumis au droit d'auteur. Exemple : la gratification minimale s’établit à 546 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Pour savoir combien vous allez recevoir au total et faire votre budget en conséquence, rien de plus simple : soustrayez ces 591,50€ au montant brut de votre gratification. L'entreprise a deux possibilités de rémunération. La rémunération minimale ne s'applique qu'à ceux dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au sein du même organisme (entreprise, administration, association, etc.) (Art. Cette gratification est obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à 308 heures au sein de l'organisme d'accueil, ce qui correspond aux stages de plus de 2 mois . Les indemnités de stage sont exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur d'un Smic annuel brut. La gratification minimale par heure de stage passe 3,90 euros (26 x 15 %) en 2020. Indemnité de stage : Combien allez-vous percevoir et quand ? votre entreprise, Modèles de email, Posez vos questions : Seule la partie supérieure au Smic annuel est donc prise en compte. Ce montant s'applique jusqu'au 31 décembre 2021. la relation de travail, Mon • le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle), • le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale), • le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée). Ce qui représente 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification est de : L’employeur peut prendre une seconde option et assurer un versement mensuel identique tout au long de la durée du stage, soit ici, une gratification mensuelle moyenne de 573,25 € (2 293 € divisés par 4). Son montant mensuel est calculé en multipliant 3,90 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil. A défaut il pourrait être requalifié en contrat de travail. Entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2018. gratuitement. Le paiement de la gratification de stage doit intervenir une fois par mois. >>> Tout savoir sur la gratification des stagiaires <<<, Pas obligatoire, au bon vouloir de l'entreprise d'accueil, 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Mais lorsqu'un avenant à la convention de stage initiale d'une durée inférieure ou égale à 2 mois porte la durée du stage au-delà de ces deux mois, la rémunération doit être ajustée rétroactivement. La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire. En 2018, comme en 2019, le taux horaire pour un stage de plus de 2 mois était de 3,75 €, ce qui correspondait, pour un mois comptant 22 jours travaillés, à une gratification de 577 €. Un stagiaire peut également toucher la prime d'activité versée par la Caf en plus de ses indemnités de stage. calcul, Modèle de règlement intérieur de Pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1/09/2015 au 31/12/2015 : Nombre d’heures total = 602 h x 3.60 € (soit 15 % plafond SS) = 2 167.20 € Le versement est mensuel mais peut s’effectuer de 2 façons: 1) versement mensuel du temps réel effectué : septembre : 154 h x 3,60 € = 554.40 € Toutefois, si votre gratification est plus élevée, vous risquez d’avoir une petite surprise au moment de voir le montant affiché sur votre compte après votre premier mois de stage. Le montant minimal d'une gratification de stage versée en 2021 est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90 euros de l'heure. Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire (ex : établissements d’enseignement technique, secondaire, universitaire ou spécialisé). Le montant minimum de la gratification de stage est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90 euros de l’heure en 2020, contre 3,75 euros en 2019. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. La gratification est obligatoire au-delà de deux mois de stage Le versement d’une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de 2 mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309 e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n’est pas continue. Franchise de cotisations sociales. Mais pour le candidat à un stage, négocier sa rémunération avant son embauche peut souvent apparaître malvenu au regard de son manque d'expérience professionnelle... Pourtant, il peut parfois bénéficier d'une marge de manoeuvre en la matière. 13.19.-Au terme du stage, il est délivré au stagiaire une arrestationindiquant la qualiûcation, l'objet du Stage etsa durée. Montant minimum de l’indemnité de stage ¶ La gratification, versée mensuellement, est au minimum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit de 3,75 € de l’heure en 2019. Date de versement. vacances, La gratification est versée mensuellement à compter du 1 er jour du 1 er mois de stage. L'indemnité ne peut donc pas être versée en une seule fois à la fin du stage par exemple. La gratification de stage minimale est restée la même en 2021, puisque les plafonds de sécurité sociale 2021 n'ont pas augmenté par rapport à l'an dernier. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Lorsque la condition relative à la durée du stage n’est pas remplie, le vers… Notez : Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. Vous vous demandez quelle est la gratification d'un stagiaire en 2021 ? Le montant minimal du salaire stagiaire est fixé à 3,75 euros par heure de stage, en fonction du plafond horaire. Gratification de stage 2020 : quel minimum ? Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Si vous êtes étudiant boursier, vous pouvez cumuler votre gratification de stage avec votre bourse étudiante si votre stage est obligatoire, intégré dans votre cursus. . Il est révisé chaque année au 1er janvier. gratuitement. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,9 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15). Au 1 er janvier 2020, la rémunération minimale d'un stagiaire en entreprise ou au sein d'un organisme public est fixée à 600,60 € par mois . d'abonnement, S'inscrire Lorsque la durée du stage est de deux mois ou moins, la gratification n'est que facultative. Quelle est la rémunération légale d’un stage ? Le paiement de la gratification de stage doit intervenir une fois par mois. indemnité de licenciement, Tous mes outils de email, Créer Janvier - Février - novembre (20 jours de travail) : Avril - Juillet - Octobre (21 jours de travail) : Juin - Août - Septembre - Décembre (22 jours de travail) . Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. banque, Les plafonds de sécurité sociale devraient théoriquement être revalorisés au 1er janvier 2022, date à laquelle la gratification minimale de stage pourrait donc également augmenter. Les conventions collectives prévoient parfois des montants de gratification supérieurs au montant minimum légal. salaire net après impôt, Mon Cette gratification est due dès le premier jour de stage et non à partir du seuil des 2 mois de stage : ces deux premiers mois doivent alors être rémunérés. Juritravail vous explique. Cette somme est calculée ainsi : … Le montant exact de la gratification dépend désormais du nombre d'heures de présence effective du stagiaire. contrats, Bilan de mise en Le plafond journalier de Sécurité sociale passe de 25 à 26€ donnant une gratification mensuelle moyenne de 591,50€ soit 3,90€ de l'heure de stage. A titre indicatif, pour un stagiaire présent 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, le montant minimal de la gratification de stage mensuelle sera égal à 151,67 x 3;90 = 591,51 euros par mois. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Comment calculer l'indemnité minimale de stage, en brut et net. Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut par l'employeur. Il perçoit une gratification. L'organisme d'accueil ne peut pas non plus attendre le seuil des 2 mois pour verser la gratification : l'indemnité doit être payée dès le premier mois. Location, Pour les stagiaires en situation de handicap, il est également possible de cumuler des indemnités de stage avec le versement de l'allocation adulte handicapé (AAH) (réponse ministérielle n° 48723 publié au JO AN du 5 juillet 2016). La base de calcul de la gratification minimale d’un stage est définie selon le plafond horaire de la Sécurité Sociale. Un jour correspond à 7 heures de présence effective, et un mois correspond à 22 jours. Droit à la gratification En France, lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise (ou au sein de tout autre organisme d’accueil) est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification (versement d’une somme d’argent) dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire. La gratification est obligatoire L'employeur qui accueille un stagiaire a l'obligation de lui verser une gratification minimale pour un stage de plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, soit l'équivalent de 44 jours sur la base de 7 heures par jour. Si la durée du stage est inférieure à deux mois, le versement d'une indemnité est facultatif. La rémunération du stagiaire est également exonérée de cotisations sociales à hauteur du montant minimal de gratification. Lorsque le stagiaire quitte l'entreprise, celle-ci doit lui remettre une attestation de stage qui doit obligatoirement comporter le montant de la gratification de stage. La loi du 10 juillet 2014 fixe les règles applicables à la rémunération en stage, et pose le principe d’une gratification minimum du stagiaire. Ce cumul entre bourse et indemnité de stage est possible même si le stage est à temps complet. Si elle respecte les seuils légaux, une entreprise est libre de payer son stagiaire comme elle l'entend, y compris en lui versant des indemnités parfois supérieures au montant du Smic. L'indemnité ne peut donc pas être versée en une seule fois à la fin du stage par exemple. Dans le cas contraire, la rémunération est obligatoire et le montant horaire de cette gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 3,90 € de l'heure en 2021 (600,60 € pour 154 heures). et au cours de la même année scolaire ou universitaire. des données personnelles, envoyer un La gratification minimale à verser aux stagiaires dont le stage dure plus de deux mois a été modifiée au 1er janvier 2020 avec l'évolution du plafond de la Sécurité sociale. Calcul et montant minimum de la gratification de stage 2021. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Pendant son stage, le stagiaire bénéficie d'une protection sociale. conformité, Découvrir nos offres Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une gratification mensuelle. 3,90 euros de l’heure en 2020. 124-6 du code de l’éducation). Sources : Urssaf, Article D242-2-1 du Code de la sécurité sociale, Article L124-6 et D124-6 du Code de l'éducation,  Juritravail vous conseille le dossier : Proposer un stage en entreprise, Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique, Nous envoyer un Les gratifications de stage versées en 2021 doivent respecter un montant minimal. Taux horaire minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage.